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Le Bulletin Officiel des Collectivités Locales a été institué par la loi n°47-96 relative à l’organisation de la région, promulguée par le dahir n°1-97-84 du 23 Kaada 1417 (2 Avril 1997). Le décret n°2-05-688 du 22 Rabiaa I 1427(21 Avril 2006) est intervenu par la suite pour organiser le cadre juridique de ce bulletin.
L’objectif du Bulletin Officiel des Collectivités Locales, édité mensuellement
en version arabe, est d’informer les citoyens des décisions émanant aussi bien
des collectivités locales et de leurs recoupements que des autorités de
tutelle. Il s’agit en l’occurrence de la publication d’actes qui ont trait à la
vie quotidienne des personnes résidents sur le territoire de la commune,
notamment les actes portant sur les domaines suivants :
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