Le Bulletin Officiel des
Collectivités Locales a été institué par la loi n°47-96 relative à
l’organisation de la région, promulguée par le dahir n°1-97-84 du 23 Kaada 1417 (2 Avril
1997). Le décret n°2-05-688 du 22 Rabiaa I 1427(21 Avril 2006) est intervenu
par la suite pour organiser le cadre juridique de ce bulletin.
L’objectif du Bulletin Officiel des Collectivités Locales, édité
mensuellement en version arabe, est d’informer les citoyens des
décisions émanant aussi bien des collectivités locales et de leurs groupements
que des autorités de tutelle. Il s’agit en l’occurrence de la publication
d’actes qui ont trait à la vie quotidienne des personnes résidents sur le
territoire de la commune, notamment les
actes portant sur les domaines suivants :
Protection de la santé publique Protection de l’environnement Urbanisme et construction
Organisation
des professions
Occupation du
domaine public communal
Cession de
biens communaux
Création et mode de gestion des services publics
Organisation
de la circulation et du roulage
Avis relatifs
aux marchés publics des collectivités locales
Ainsi, ce bulletin officiel constitue un important moyen
d’information des citoyens sur leurs droits et sur leurs obligations. Il
constitue aussi une référence incontournable et un outil pratique
d’investigations pour les investisseurs, les partenaires des collectivités
locales, les chercheurs et tous ceux intéressés par la chose publique locale.
Il contribue en outre, à la promotion de
la communication et à la
circulation de l’information entre les entités locales décentralisées.
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